Politique de protection des données personnelles
Le présent document a pour objectif d’informer les personnes physiques sur les traitements de données personnelles effectués par Cordonnerie OM SAI dans le cadre de son activité.
Il a une valeur strictement informative et non contractuelle : seuls le devis et les conditions générales signés ont valeur contractuelle.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Cordonnerie OM SAI
Email : solankimdk@gmail.com
Téléphone : 01 42 42 94 80
Représentée par le responsable légal de l’entreprise.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Cordonnerie OM SAI
Email : solankimdk@gmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Données personnelles collectées par Cordonnerie OM SAI
Données collectées via le formulaire de contact du site
Le formulaire permet aux personnes d’entrer en contact avec Cordonnerie OM SAI pour obtenir des informations sur ses services.
Données collectées : nom, adresse email, numéro de téléphone (si renseigné), message
Base juridique : consentement de la personne
Personnes concernées : prospects, clients, partenaires
Durée de conservation : 1 an maximum
Destinataires : personnel habilité de Cordonnerie OM SAI et hébergeur du site
La fourniture des informations est obligatoire pour permettre à Cordonnerie OM SAI de répondre à votre demande.
Données personnelles collectées dans le cadre des prestations pour les clients
Clients particuliers
Cordonnerie OM SAI peut collecter :
- Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, informations nécessaires au traitement du dossier, documents utiles à la prestation
Finalités : gestion de la relation client, exécution du contrat, facturation, comptabilité, suivi administratif, envoi d’informations commerciales
Base juridique : exécution du contrat
Personnes concernées : clients particuliers
Destinataires : personnel habilité, expert-comptable, prestataires informatiques, sous-traitants éventuels
Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 5 ans
La fourniture des informations est contractuelle. À défaut, Cordonnerie OM SAI ne pourra pas exécuter la prestation.
En signant le devis ou les CG, le Client autorise Cordonnerie OM SAI à recourir à des sous-traitants si nécessaire.
Clients professionnels
Dans le cadre de prestations aux professionnels, Cordonnerie OM SAI peut collecter :
- Nom, prénom, fonction, email professionnel, téléphone, adresse professionnelle, informations sur l’entreprise
Finalités : exécution du contrat, gestion commerciale, comptabilité, suivi client
Base juridique : exécution du contrat
Personnes concernées : représentants, salariés ou interlocuteurs du client professionnel
Destinataires : personnel habilité, expert-comptable, prestataires informatiques, sous-traitants
Durée de conservation : durée du contrat + 5 ans
Données transmises par un client pour le compte d’un tiers
Dans certains cas (gestion administrative, accompagnement, gestion documentaire, etc.), Cordonnerie OM SAI peut recevoir des données personnelles de tiers via ses clients.
Dans ce cas, Cordonnerie OM SAI agit en qualité de sous-traitant :
- Traitement uniquement pour les besoins de la prestation
- Suivi strict des instructions documentées du responsable de traitement
- Garantie de confidentialité et de sécurité
- Non-conservation des données après prestation
- Alerte en cas de violation de données
- Fourniture de documentation pour démontrer le respect du RGPD
Le client, en tant que responsable de traitement, s’engage à :
- Fournir uniquement les données strictement nécessaires
- Transmettre des instructions écrites
- Garantir sa propre conformité RGPD
- Tenir Cordonnerie OM SAI indemne en cas de manquement
La responsabilité de Cordonnerie OM SAI ne pourra être engagée qu’en cas de faute démontrée dans l’exécution de ses obligations.
Données collectées sur les fournisseurs
Cordonnerie OM SAI collecte des données sur ses fournisseurs pour :
- Gestion des contrats
- Suivi administratif et financier
- Comptabilité
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse, RIB, informations contractuelles
Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime
Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 5 ans
Destinataires : personnel habilité, expert-comptable, hébergeur du site
La fourniture des données est contractuelle et obligatoire.